Avant de vous lancer dans la location immobilière à Deauville, il est important de connaître les critères de décence que le bien à louer doit respecter. Découvrez de quoi il s’agit.
Un bien garant de la santé et de la sécurité des occupants
Tout bien immobilier proposé à la location doit garantir la santé et la sécurité de ses occupants. En ce sens, il doit les mettre à l’abri de :
- Infiltrations en cas d’intempéries.
- Chutes en se dotant de garde-corps au niveau des fenêtres, des escaliers, des balcons…
- Blessures, maladies… en adoptant des mesures contre les angles saillants, les matières toxiques.
- Tous risques liés à une installation électrique ou un réseau de gaz défaillants et non conformes aux normes en vigueur.
Aussi, les pièces doivent être bien aérées et exposées à un éclairage naturel.
Des dimensions minimales requises
Pour louer un logement, ce dernier doit être pourvu d’au moins une pièce principale. La surface habitable minimale de cette dernière doit être de 9 m² et sa hauteur sous plafond de 2,20 m. Dans certaines régions, un volume habitable minimal de 20 m3 est toléré.
La performance énergétique
En France, la quantité d’énergie consommée par les biens immobiliers à louer ne doit pas dépasser les 450 kWh/m²/an. Ce seuil est valable pour tous les contrats de location établis après le 1er janvier 2023. À part ce seuil, le logement doit également :
- Être pourvu de trappes au niveau des cheminées
- Avoir des ouvertures et des parois parfaitement étanches à l’air
- Être protégé contre les infiltrations d’air parasites.
Un confort minimal exigé
Tout logement à louer doit être équipé de :
- Un coin cuisine ou une cuisine
- Sanitaires à l’intérieur
- Une source d’accès à l’eau potable
- Un système d’évacuation des eaux usées
- Un système de chauffage
- Une installation électrique
Il ne doit pas être infesté de nuisibles et de parasites.