L’achat d’un appartement à Caen pour une mise en location sous la loi Pinel

Partager sur :
L’achat d’un appartement à Caen pour une mise en location sous la loi Pinel

La ville de Caen fait partie de celles où l’investissement immobilier est le plus rentable en Normandie. Si vous désirez réaliser l’achat d’un appartement pour le mettre en location, sachez que la ville est éligible à la loi Pinel. Quelles sont ses conditions ?


L’objectif de la loi Pinel
La loi Pinel consiste à permettre aux ménages les moins fortunés de pouvoir se loger dans des logements neufs, de construire de nouveaux lieux de vie et de rénover le parc d’habitation ancien de la ville. Cette dernière est effectivement éligible à cette loi car elle fait partie de la zone B1. 


Ce que la loi implique pour le locataire
Le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le bailleur. En d’autres termes, il peut être un membre de la famille de ce dernier, mais ne doit pas être à sa charge. 
Il doit également prétendre à des revenus inférieurs aux limites imposés par la loi Pinel. En guise d’exemple, le plafonnement des ressources annuelles d’un locataire célibataire est de 31 280 € et pour un couple avec quatre enfants à charge, il est de 80399 €.


Les caractéristiques du logement
La loi Pinel définit également quelques caractéristiques du logement. Celui-ci doit être loué vide et uniquement en résidence principal. Puisqu’il s’agit d’un bien neuf, il doit être conforme à la norme énergétique RT 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021, et au label BBC 2205 (bâtiment basse consommation). 
Dans le cas où vous avez choisir un appartement en vente en l’état futur d’achèvement, soit en VEFA, les travaux devront être terminés 30 mois après le jour de la signature de l’acte de vente. 


Le montant des loyers
Le plafonnement du loyer permettra de faciliter l’objectif premier de la loi Pinel qui s’adresse aux ménages avec des revenus moindres. De ce fait, le loyer sera soumis à un plafonnement de 10,51 € / m2.